Conditions Générales d'Utilisation

CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
CES CONDITIONS PRÉVOIENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES, PLUTÔT QU'UN PROCÈS DEVANT JURY.
EN UTILISANT CE SITE ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE CET ACCORD ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS.
VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS OU L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC ORTHEVIA, INC., OU (C) ÊTES INTERDIT(E) D'ACCÈS À CE SITE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Acceptation des Conditions Générales
Les présentes conditions sont conclues entre vous et la marque ORTHEVIA (ci-après « la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les conditions suivantes, ainsi que tout document expressément incorporé par référence (collectivement, les « Conditions Générales »), régissent votre accès et votre utilisation du site shoporthevia.com, y compris l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via ce site (le « Site »), que vous soyez visiteur occasionnel ou utilisateur enregistré.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Site. En utilisant le Site ou en cliquant pour accepter ces conditions lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales ainsi que par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse https://shoporthevia.com/pages/privacy-policy, incorporée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
Ce Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec la Société et remplir toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication et s'applique à tous les accès et utilisations ultérieurs du Site. Toutefois, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges ne s'appliquera pas aux litiges dont les parties ont eu connaissance avant la date de publication de ladite modification.
Votre utilisation continue du Site après la publication de Conditions Générales révisées vaut acceptation de ces modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification, celles-ci vous étant opposables.

Accès au Site et Sécurité du Compte
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre ce Site, ainsi que tout service ou contenu proposé, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables de l'indisponibilité totale ou partielle du Site, quelle qu'en soit la raison. Nous pouvons à tout moment restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, y compris pour les utilisateurs enregistrés.
Vous êtes responsable :

De prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site.
De vous assurer que toute personne accédant au Site via votre connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les respecte.

Pour accéder au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, il peut vous être demandé de fournir des informations d'inscription ou d'autres renseignements. Il est impératif que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient exactes, à jour et complètes. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez, notamment via les fonctionnalités interactives du Site, sont régies par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l'égard de vos informations conformément à ladite politique.
Si vous choisissez ou recevez un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez en préserver la confidentialité et ne pas les divulguer à des tiers. Votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas en partager l'accès. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Veillez également à vous déconnecter à la fin de chaque session, et soyez particulièrement vigilant(e) lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, à tout moment et à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions Générales.

Propriété Intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques (y compris, sans limitation, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces contenus, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales vous autorisent à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site, sauf dans les cas suivants :

Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces contenus en mémoire RAM lors de votre navigation.
Vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur à des fins d'amélioration de l'affichage.
Vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, sans reproduction, publication ni distribution ultérieure.
Si nous proposons des applications à télécharger, vous pouvez en télécharger une copie sur votre appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve d'accepter notre contrat de licence utilisateur final.

Il vous est notamment interdit de :

Modifier des copies de contenus issus du Site.
Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout élément graphique séparément du texte qui les accompagne.
Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété figurant sur les copies de contenus du Site.
Accéder à toute partie du Site ou l'utiliser à des fins commerciales.

Pour toute demande d'utilisation non prévue aux présentes, veuillez nous contacter à : support@shoporthevia.com.
Toute violation des présentes Conditions Générales entraîne la cessation immédiate de votre droit d'utiliser le Site. Vous devrez, selon notre choix, restituer ou détruire toute copie des contenus que vous aurez réalisée. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site ou son contenu ne vous est transféré. Tout usage non expressément autorisé constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques et d'autres réglementations.

Marques Commerciales
Le nom de marque et le terme « ORTHEVIA » sont des marques déposées de la Société ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur ce Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Utilisations Interdites
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales. Il vous est notamment interdit d'utiliser le Site :

De toute manière contraire à toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable.
Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ou en sollicitant leurs données personnelles.
Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux normes établies dans les présentes Conditions Générales.
Pour transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées (spam, chaînes de messages, etc.) sans notre consentement écrit préalable.
Pour usurper l'identité de la Société, de ses employés, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Pour tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs, ou de nuire à la Société ou de l'exposer à des responsabilités.

Vous vous engagez également à ne pas :

Utiliser le Site d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou de perturber son utilisation par d'autres.
Utiliser des robots, araignées ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit.
Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier des contenus du Site sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine interférant avec le bon fonctionnement du Site.
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
Tenter d'accéder de manière non autorisée, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel il est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté.
Attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).
Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Normes de Contenu
Ces normes s'appliquent à tout contenu, référence ou lien vers notre Site depuis un site ou une application tiers, ainsi qu'à tout avis publié sur notre Site. Ces contenus doivent être conformes à l'ensemble des lois et réglementations applicables et ne doivent en aucun cas :

Contenir des propos diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.
Promouvoir du contenu à caractère sexuellement explicite ou pornographique, la violence, ou toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers.
Violer les droits légaux d'autrui (y compris les droits à la vie privée et à l'image) ou contenir des éléments susceptibles d'engager une responsabilité civile ou pénale.
Être susceptibles d'induire quiconque en erreur.
Promouvoir des activités illégales ou encourager des actes illicites.
Causer une gêne, une anxiété injustifiée ou être susceptibles de perturber, embarrasser, alarmer ou agacer autrui.
Usurper l'identité de toute personne ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne ou organisation.
Impliquer des activités commerciales telles que des concours, des jeux-concours, d'autres promotions commerciales, du troc ou de la publicité.
Donner l'impression d'émaner de la Société ou d'être approuvés par elle, si tel n'est pas le cas.

Fiabilité des Informations Publiées
Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance en ces contenus ou de celle de tout autre visiteur du Site.
Ce Site peut inclure des contenus fournis par des tiers, notamment des utilisateurs, des blogueurs et des prestataires tiers. Toutes les opinions et déclarations exprimées dans ces contenus relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Nous ne saurions être tenus responsables de l'exactitude ou du contenu de tout matériel fourni par des tiers.

Modifications du Site
Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site à tout moment, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu peut être obsolète à un moment donné, et nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour.

Informations Vous Concernant et Vos Visites sur le Site
Toutes les informations que nous collectons sur ce Site sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations, conformément à cette politique.

Conditions Supplémentaires pour les Achats en Ligne
Tous les achats effectués via notre Site sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales. En cas de conflit entre cette section et toute autre disposition, les conditions les plus spécifiques prévaudront.
Acceptation et Annulation des Commandes. Votre commande constitue une offre d'achat de tous les produits et services listés, conformément aux présentes Conditions Générales. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous ; à défaut, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits ou services concernés. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre seule discrétion, même après l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Prix et Modalités de Paiement. Les prix affichés sur ce Site peuvent différer de ceux pratiqués sur d'autres sites que nous utilisons. Tous les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais de livraison et de traitement, qui seront détaillés dans votre panier et votre e-mail de confirmation.
Nous nous efforçons d'afficher des informations tarifaires exactes ; cependant, des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment et d'annuler les commandes en découlant.
Les termes tarifaires suivants peuvent être utilisés sur notre Site :

« Lot » désigne un prix réduit pour l'achat groupé de plusieurs produits.
« Solde » désigne un prix réduit appliqué à un produit.

Nous acceptons Visa, Mastercard et d'autres modes de paiement disponibles lors du passage en caisse. En passant commande, vous déclarez et garantissez que (i) vos informations de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous vous engagez à régler les montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.
Expédition, Livraison et Transfert des Risques. Nous organisons l'expédition des produits commandés. Les frais de livraison et de traitement vous seront communiqués lors de la commande. Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'expédition.
Retours et Remboursements. Notre politique de retour et de remboursement est disponible à l'adresse : https://shoporthevia.com/pages/shipping-returns-policy. Pour tout retour de produit défectueux, veuillez vous référer à la garantie fabricant fournie avec le produit.
Garantie Fabricant et Exclusions. Nous ne fabriquons ni ne contrôlons les produits proposés sur notre Site. La disponibilité d'un produit sur notre Site ne constitue pas une affiliation ou une approbation du fabricant. En conséquence, nous n'offrons aucune garantie concernant les produits proposés. Ceux-ci peuvent toutefois être couverts par la garantie du fabricant.
TOUS LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT : (A) AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) AUCUNE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) AUCUNE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE VIOLATION DE GARANTIE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU MANQUEMENT DU FABRICANT À SES OBLIGATIONS DE GARANTIE À VOTRE ÉGARD.
Produits Non Destinés à la Revente ou à l'Exportation. Vous déclarez et garantissez que vous achetez les produits ou services proposés sur ce Site uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non à des fins de revente ou d'exportation. Vous garantissez également que toutes vos commandes sont destinées à être livrées aux États-Unis.
Force Majeure. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations lorsque celui-ci résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerres, menaces ou actes terroristes, émeutes, urgences nationales, épidémies, grèves ou conflits sociaux, pannes de télécommunications ou coupures de courant.

Liens vers Notre Site et Fonctionnalités Réseaux Sociaux
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que ce lien soit loyal et légal et ne porte pas atteinte à notre réputation. Vous ne devez pas établir de lien suggérant une association, une approbation ou un parrainage de notre part sans notre consentement écrit préalable.
Notre Site peut proposer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux vous permettant de :

Créer des liens depuis votre propre site ou des sites tiers vers certains contenus de notre Site.
Envoyer des communications contenant certains contenus ou liens vers notre Site.
Afficher des portions limitées du contenu de notre Site sur votre propre site ou sur des sites tiers.

Vous devez utiliser ces fonctionnalités uniquement conformément aux conditions que nous établissons. Il vous est notamment interdit de :

Créer un lien depuis un site qui ne vous appartient pas.
Afficher le Site ou des parties de celui-ci par le biais d'une frame, d'un lien profond ou d'un lien intégré sur un autre site.
Créer un lien vers toute partie du Site autre que la page d'accueil.
Prendre toute mesure concernant les contenus du Site qui serait contraire aux présentes Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de révoquer l'autorisation de créer des liens et de désactiver les fonctionnalités de réseaux sociaux à tout moment et sans préavis.

Liens depuis Notre Site
Les liens vers des sites et ressources tiers présents sur notre Site sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. L'accès à ces sites tiers s'effectue entièrement à vos risques et périls.

Restrictions Géographiques
Le propriétaire de ce Site est établi à Bangkok, en Thaïlande. Ce Site est destiné exclusivement aux personnes résidant aux États-Unis. Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis. Si vous accédez au Site depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Exclusion de Garanties
Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir que les fichiers téléchargeables depuis internet ou notre Site seront exempts de virus ou de codes malveillants. Vous êtes responsable de la mise en place de mesures de protection adaptées. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, DES VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNIQUEMENT NUISIBLE AFFECTANT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DES SERVICES OBTENUS VIA CE SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE GARANTIT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE.
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUENT PAS AUX GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, SOUS QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA SOUFFRANCE MORALE, LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'ACTIVITÉ, D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE.
LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUENT PAS AUX RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés, concédants, prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou de votre utilisation du Site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit interne de la Thaïlande, sans égard aux règles de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou lié au Site sera porté exclusivement devant les tribunaux de Bangkok, Thaïlande, bien que nous nous réservions le droit d'engager toute action contre vous devant les tribunaux de votre pays de résidence ou de tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux.

Arbitrage
VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ MUTUELLEMENT À TOUT DROIT DE PORTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. D'AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE.
TOUT LITIGE OU DIFFÉREND (QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, PRÉEXISTANT, ACTUEL OU FUTUR, ET INCLUANT LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA LOI, LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LE DROIT COMMUN OU LES DEMANDES EN INJONCTION) ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES VIA CE SITE, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT.
À sa seule discrétion, la Société peut vous demander de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions Générales à un arbitrage final et contraignant, conformément au Règlement d'Arbitrage de l'American Arbitration Association, appliquant le droit de Bangkok, Thaïlande.

Délai pour Introduire une Réclamation
TOUTE ACTION EN JUSTICE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DU SITE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST SURVENUE, SOUS PEINE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.

Renonciation et Divisibilité
Le fait pour la Société de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire, et les autres dispositions des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité et tout autre document référencé constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la marque ORTHEVIA concernant le Site, et remplacent tout accord, déclaration ou garantie antérieur(e), qu'il soit écrit ou oral.

Vos Commentaires et Préoccupations
Ce Site est exploité par ORTHEVIA.
Toute notification de violation de droits d'auteur doit être adressée à : support@shoporthevia.com
Pour tout commentaire, retour d'expérience, demande d'assistance technique ou toute autre communication relative au Site, veuillez contacter : support@shoporthevia.com

© 2025 Horizonlink LLC
Adresse enregistrée : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : support@shoporthevia.com
Téléphone : +1-302-8892835
Tous droits réservés.